Proposition de loi

Nous découvrons une proposition de loi, datée du 13 juillet, présentée par huit députés de différents bords politiques. Il faut les nommer : JP.Brard, C.Decocq, J.Giraud, P.Goldberg, N.Kosciusko-Morizet, M.Leroy, N.Perruchaud et C.Robin-Rodrigo.

Cette proposition est très importante pour le monde de la téléphonie mobile. Elle contient 3 points majeurs :

Concernant le niveau maximal d'exposition du public aux champs électromagnétiques. C'est le titre 1, article 1er de cette proposition de loi. Il est simple : le niveau maximal d'exposition du public aux champs électromagnétiques est fixé à 0,6 volt par mètre. C'est encore plus restrictif que ce qui est autorisé à Paris (2 V/m) et bien mieux que ce qui est autorisé partout ailleurs en France (plusde 41 V/m !).

Concernant les antennes relais :

• Interdiction d'installer une antenne relais à moins de 300 mètres d'une habitation.
  
• Interdiction, en zone urbaine, à moins de 100 mètres d'un établissement sensible (établissements préscolaires, scolaires et périscolaires, d'enseignement, hospitaliers, d'accueil de personnes âgées).
• Les communes définissent, après consultation de la population et des associations de protection de l'environnement, les périmètres dans lesquels les installations sont autorisées.
• Obligation de consultation des éventuels locataires en préalable à toute installation ou modification.
• Information à l'initiative du propriétaire sur la présence des équipement en cas de vente ou location de tout ou partie de l'immeuble.
  
• Soumission dans tous les cas à la procédure du permis de construire.

Concernant les téléphones portables :

• Interdiction de l'utilisation des téléphones mobiles aux élèves dans les établissements d'enseignement du premier et du second degré.
• interdiction de fabriquer, d'importer ou de proposer à la vente des téléphones mobiles spécifiquement adaptés pour de jeunes enfants.

Ces députés ont le courage de s'entendre et de proposer une loi qui reprend l'ensemble des demandes émises par les acteurs de ce domaine. On croit réver, cela parait presque trop beau. Hélas ce n'est qu'une proposition, qui risque fort d'être largement amendée, si même elle est un jour examinée. Réponse d'ici quelques mois.

A suivre...